Dossier Accessibilité: lectures diverses
Posted by: Albert Gaudet in Sommaire des blogues
on Nov 8, 2009
Voici des documents qui, je pense, peuvent alimenter les différentes discussions entourant l’accessibilité aux plans d’eau publics du Québec ou, à tout le moins, contribuer à augmenter nos connaissances des différents enjeux concernant cette q
uestion.
Voici les liens vers différents organismes et documents.
La Société des Gens de baignade fait la promotion d'un accès public aux plans d'eau du Québec. Elle le fait sur la base de la propriété par l'ensemble des citoyens de ces mêmes plans d'eau et considérant qu'il y va, outre la question de la propriété, d'enjeux qui relèvent autant de la santé publique que du développement économique.
La
Société des Gens de baignade s'intéresse aux concepts et aux questions légales entourant le droit d'accès ainsi qu'aux projets concrets de mise en place d'installations favorisant cet accès général.
Interventions de la SGB
Textes d’opinions
Divers
Le droit nouveau de l’eau au Québec (3 juillet 2009) Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.