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nov 08
2009
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Dossier Accessibilité: lectures diversesPosted by: Albert Gaudet in Sommaire des blogues on Nov 8, 2009 Tagged in: Dossier: Accessibilité
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Voici des documents qui, je pense, peuvent alimenter les différentes discussions entourant l’accessibilité aux plans d’eau publics du Québec ou, à tout le moins, contribuer à augmenter nos connaissances des différents enjeux concernant cette question.
Voici les liens vers différents organismes et documents.
La Société des Gens de baignade fait la promotion d'un accès public aux plans d'eau du Québec. Elle le fait sur la base de la propriété par l'ensemble des citoyens de ces mêmes plans d'eau et considérant qu'il y va, outre la question de la propriété, d'enjeux qui relèvent autant de la santé publique que du développement économique.
La Société des Gens de baignade s'intéresse aux concepts et aux questions légales entourant le droit d'accès ainsi qu'aux projets concrets de mise en place d'installations favorisant cet accès général.
Interventions de la SGB
Pour une politique québécoise en matière d’accessibilité et d’usage des plans d’eau : Mémoire déposé à la Consultation publique sur la gestion de l’eau au Québec Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Québec, novembre 1999
Quelques données sur la législation française en matière d'accès au rivage Ce court texte rappelle de façon succincte quelques-unes des lignes de force du droit littoral français et européen.
ANSE BROWN Un véritable accès au fleuve Texte de M. Daniel Dubuc paru dans le journal Le Soleil du Le jeudi 20 avril 2006
Usage public des plans d'eau urbains : un cas à Québec par Léonce Naud, géographe Mémoire déposé à la commission sur la gestion de l'eau au Québec (Bape) Québec, novembre 1999
La doctrine du Public Trust et l’usage collectif des plans d’eau aux États-Unis d’Amérique, Par Louis-H. CAMPAGNA Mémoire présenté à la Commission consultative sur la gestion de l’eau
Textes d’opinions
Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : des plans directeurs de l’eau à la mise en œuvre des contrats de bassin par Alexandre Brun et Frédéric Lasserre
Protection des plans d'eau: les élus locaux se sentent les mains liées, Publié le 31 mars 2009 La Tribune
Les enjeux de l’eau douce dans l’industrie du tourisme au Québec Analyse rédigée par Julianna Priskin du Réseau de veille en tourisme
Divers
Le droit nouveau de l’eau au Québec (3 juillet 2009) Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.
Le Groupe d’accès à la Montmorency (GAM) est une société à but non lucratif qui désire favoriser l’accessibilité au bassin de la rivière Montmorency, par la création d’un réseau d’accès publics destinés à l’ensemble de la population.
Derniers ajouts:
Loi sur la protection des eaux navigables (L.R., 1985, ch. N-22)
Fondation Rivière
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