Projet de loi C-38: - Le ROBVQ s’inquiète des impacts sur la ressource eau
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- jeudi 21 juin 2012 03:02
Québec, le 15 juin 2012- Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sʼinquiète des entraves importantes pour la protection et la gestion durable de la ressource eau quʼentrainera lʼadoption de la loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget, dont les 871 amendements proposés par lʼopposition ont été rejetés hier à la chambre des communes à Ottawa.
Le projet de loi prévoit notamment la modification de la Loi sur les pêches, qui assurait, jusquʼà maintenant, la protection de lʼhabitat du poisson. Au Québec, cet article était utilisé pour imposer des restrictions aux projets de construction et dʼaménagement en milieux aquatique, humide ou inondable. Or, la nouvelle loi prévoit uniquement la protection des poissons visés par les pêches commerciale, récréative ou autochtone. Pourtant, la destruction des habitats dʼespèces ne correspondant à aucune de ces catégories entraînera des répercussions indéniables sur lʼéquilibre de nos cours dʼeau, sur la chaîne alimentaire et aura un impact certain sur lʼhabitat des espèces jugées importantes.
«Ce projet de loi est un recul majeur pour la qualité de lʼeau» affirme Daniel Desgagné, président du ROBVQ. «Au Québec, la participation citoyenne pour la prise de décisions est importante. Pourtant, cette loi sera adoptée sans consultation», poursuit-il. Pour M. Desgagné, la loi «poursuit un objectif strictement économique et à court terme, sans égard à lʼenvironnement, sans égard au citoyen et sans égard aux impacts importants quʼelle aura sur notre richesse collective quʼest lʼeau».
En outre, le ROBVQ partage lʼinquiétude dʼune multitude dʼorganisations, dont le Parti Vert du Canada, Ecojustice et des centaines de juristes à travers le Canada qui ont mis en lumière des éléments du projet loi qui auront un impact direct sur les écosystèmes aquatiques. Cʼest le cas, entre autres, des modifications visant à autoriser le gouvernement fédéral à accorder aux provinces ou à dʼautres entités, lʼautorisation de détruire lʼhabitat du poisson. Mentionnons aussi les mesures visant les compressions drastiques dans les programmes hydriques et dans la recherche, la suppression de lʼEnquête sur lʼeau potable et les eaux usées des municipalités, les coupures dans les mesures de suivi des effluents, la promotion de la prospection sismique en mer ou encore lʼexemption des pipelines et des lignes électriques des dispositions de la Loi sur les eaux navigables.
Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la «Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent un plan directeur de lʼeau et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de lʼeau.
Source: ROBVQ
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