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Constats d’infractions : un nouveau procédé avantageux, selon la Fédération

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LgoFQF2008Québec, le 1er septembre 2009 - Après plusieurs années d’attente, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est heureuse d’apprendre qu’un nouveau procédé « technique » d’émission de constats d’infractions par les agents de protection de la faune a enfin été mis en place. Les nouvelles procédures permettront aux individus en infractions mineures de connaître exactement la facture et la nature de l’infraction, en plus d’augmenter l’efficacité des agents dans leurs fonctions. Dès le 1er septembre, ce sont donc 363 constats d’infractions à la chasse, incluant la chasse aux oiseaux migrateurs, qui pourront être émis selon ce nouveau procédé de « constat d’infraction portatif ». Les constats d’infractions pour la pêche sont à venir.

Cette nouvelle façon de faire permettra d’accélérer le processus judiciaire actuel, puisque les constats ne nécessiteront pas d’enquêtes complexes. Ainsi, les personnes interceptées pour un manquement de type technique (par exemple, l’oublie de son dossard), sauront exactement et à l’instant même, pour qu’elle infraction ils ont été interpellés et à quel montant s’élèvera la facture, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Par le fait même, ce nouveau procédé, fonctionnant sous le même principe que celui des corps policiers, rendra le travail des agents de protection de la faune plus efficient et plus rapide. Ils seront donc davantage disponibles pour faire du travail de terrain.

D’ailleurs, le directeur général de la protection de la faune, M. Guy Nadeau, mentionnait en 2007 que les agents sauveraient jusqu’à 20 % de leur temps par la mise en place d’une telle procédure, tout en enlevant des tensions inutiles à des individus pour des infractions de types mineures. La Fédération, qui depuis plus de 10 ans demande la mise en place d’un tel système, tient à souligner cette nouvelle qui se veut un excellent changement en termes de modernisation de la mécanique judiciaire dans le domaine faunique.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.

Source: FQCP

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